Déclaration de confidentialité

Note de migration : le contenu juridique complet du source FR (074.html) doit être intégré ici sans modification matérielle, sous revue du DPO Harald Kressler. Le texte source FR couvre les sections 1 à 12 ci-dessous, toutes à conserver. Référence : www.pbsnetwork.eu/fr/data-privacy.

1. Champ d’application

La présente déclaration de confidentialité s’applique à l’utilisation du site internet enchase.com (anciennement pbsnetwork.eu) et aux services proposés via ce site. Ce site est une offre de PBS Network GmbH, Rosensteinstr. 9, D-70191 Stuttgart, représentée par le gérant C. Eberz, e-mail : info(at)pbsnetwork.eu, en tant que responsable du traitement au sens de l’article 4 du RGPD. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données, Harald Kressler de MediaCom GmbH, à l’adresse datenschutz@pbsnetwork.eu.

La protection de vos données personnelles nous tient particulièrement à cœur. Vous trouverez ci-après des informations sur la collecte des données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site internet.

2. Collecte et traitement automatisés des données par le navigateur

Comme tout site internet, notre serveur collecte automatiquement et temporairement des informations dans les fichiers journaux (logs), techniquement nécessaires pour afficher le site et garantir sa stabilité et sa sécurité (base légale : article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) : adresse IP, date et heure, contenu de la requête, statut d’accès, volume de données transmis, site de provenance, navigateur, système d’exploitation, langue et version.

3. Cookies, outils de mesure et de marketing

Nous utilisons des cookies techniquement nécessaires ainsi que, sur la base de votre consentement (article 6 §1 a RGPD), des cookies de mesure d’audience et de marketing. La gestion des consentements se fait via notre bandeau cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

4. Formulaires de contact et de demande

Les données saisies dans nos formulaires (nom, entreprise, e-mail, téléphone, message) sont traitées pour répondre à votre demande, sur la base de l’article 6 §1 b et f du RGPD. Elles sont conservées tant que nécessaire au traitement de la demande puis archivées conformément aux obligations légales.

5. Newsletter

L’inscription à notre newsletter se fait par double opt-in. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque envoi.

6. Plateformes et services tiers

Nous utilisons HubSpot pour la gestion du site et du CRM, ainsi que des outils d’analyse et de tracking marketing. Les transferts éventuels vers des pays tiers sont encadrés par des clauses contractuelles types.

7. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Vous pouvez également retirer votre consentement et déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

8. Durée de conservation

Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire à la finalité du traitement et dans le respect des obligations légales de conservation.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la perte, la destruction, la falsification, la manipulation et l’accès non autorisé.

10. Modifications de la présente déclaration

Nous nous réservons le droit d’adapter cette déclaration de confidentialité en cas d’évolution juridique ou fonctionnelle du site.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection des données, contactez : datenschutz@pbsnetwork.eu.

12. Plainte auprès de l’autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en Allemagne, le commissaire à la protection des données du Bade-Wurtemberg).